Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 décembre 2025
APERÇU
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Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») et toutes les politiques mentionnées ici décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations légales importantes, telles que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas les Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province et que vous avez autorisé tout mineur à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez ou gérez.
Pour utiliser les Services, vous pouvez être amené à fournir des informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation et de livraison, et vos informations de paiement. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez le droit de les fournir.
Vous êtes responsable des identifiants de votre compte et de toute activité liée à votre compte. Les comptes ne peuvent être transférés, vendus ou cédés à d’autres personnes.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour représenter nos produits avec précision en ligne. Les couleurs ou l’apparence peuvent varier en fonction de votre appareil ou de ses paramètres.
Les descriptions des produits peuvent changer sans préavis. Nous pouvons limiter les quantités ou cesser de vendre certains produits à notre discrétion.
SECTION 3 - COMMANDES
Passer une commande constitue une offre d’achat. Happy Fox se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande. Votre commande n’est acceptée que lorsque nous la confirmons et recevons le paiement. Veuillez vérifier attentivement vos commandes avant de les soumettre.
Les achats sont soumis à notre Politique de remboursement. Les commandes doivent être destinées à un usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l’exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, promotions et rabais peuvent changer sans préavis. Les prix indiqués lors du paiement et dans les e-mails de confirmation reflètent les tarifs en vigueur. Les taxes, frais d’expédition et de manutention sont en sus, sauf indication contraire.
Vous acceptez de fournir des informations de facturation exactes et à jour et de les mettre à jour rapidement si nécessaire. L’utilisation d’une carte de crédit constitue une autorisation de débit pour les prix indiqués, les frais d’expédition et les taxes applicables.
Tous les prix sont en CAD et sujets aux taxes applicables.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments ou d’autres processeurs de paiement tiers fiables.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont des estimations seulement. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, la douane ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
Cependant, si un colis est perdu ou endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter et nous vous aiderons à déposer une réclamation auprès du transporteur.
Voir notre Politique d’expédition pour plus de détails.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu et la conception des Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les marques, logos, noms de produits et slogans appartiennent à Happy Fox ou Shopify. Ne les utilisez pas sans autorisation.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Des outils tiers peuvent être disponibles. Leur utilisation se fait à vos propres risques. Nous ne garantissons rien et ne sommes pas responsables de l’utilisation des outils tiers. Les futurs outils et fonctionnalités sont également soumis à ces Conditions.
SECTION 8 - LIENS TIERS
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des transactions sur ces sites. Veuillez consulter les politiques des tiers avant toute interaction.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Les ventes sont effectuées directement avec Happy Fox. Shopify fournit uniquement la plateforme. Shopify n’est pas responsable de vos achats ou de tout problème y afférent. Vous dégagez Shopify de toute réclamation concernant vos transactions.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre Politique de confidentialité s’applique aux informations personnelles. Certaines informations personnelles (comme les détails de paiement ou le comportement de navigation) sont traitées directement par Shopify conformément à la Politique de confidentialité de Shopify. Les informations fournies peuvent également être partagées avec Shopify et des tiers situés dans d’autres pays pour fournir les Services.
SECTION 11 - AVIS ET COMMENTAIRES
En soumettant un avis ou commentaire, vous nous accordez une licence mondiale et libre de droits pour l’utiliser à toute fin. Les commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers ni être malveillants. Nous pouvons supprimer des commentaires à notre discrétion.
Nous ne modifions ni ne supprimons les avis authentiques de nos clients et n’offrons aucun avantage en échange d’avis positifs.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous corrigeons les erreurs de contenu, de prix, de promotions et d’informations produit sans préavis. Les commandes peuvent être mises à jour ou annulées si les informations sont inexactes.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Sont interdits : activités illégales, harcèlement, transmission de logiciels malveillants, spam, usurpation d’identité ou perturbation des Services. Les violations peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier l’accès à tout moment. Les sections Propriété intellectuelle, Avis, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation et Confidentialité restent en vigueur après résiliation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, sécurisé ou sans erreur. Certaines juridictions peuvent limiter les exclusions de garanties.
SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Happy Fox, Shopify et leurs affiliés ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs résultant de votre utilisation des Services ou des produits.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Happy Fox, Shopify et leurs affiliés pour toute réclamation résultant de votre violation des Conditions, de la loi ou des droits de tiers, ou de votre utilisation des Services.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent applicables.
SECTION 19 - RENONCIATION ET ACCORD COMPLET
Le fait de ne pas faire respecter un droit ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions et les politiques publiées constituent l’intégralité de l’accord.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits sans consentement. Nous pouvons céder ou déléguer nos droits sans préavis.
SECTION 21 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies exclusivement par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Vous acceptez que tout litige soit résolu devant les tribunaux situés en Ontario, Canada.
SECTION 22 - TITRES
Les titres sont fournis pour plus de commodité et n’affectent pas l’interprétation.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en publiant les modifications sur cette page. Votre utilisation continue constitue une acceptation.
SECTION 24 - CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous envoyer un e-mail à support@happy-fox.ca.
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